REGLEMENT
INTERIEUR 2020 / 2021
Le
règlement intérieur de l’école précise les conditions dans
lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de
chacun des membres de la communauté éducative.
Il
est établi à partir du règlement type départemental (circulaire
n°2014-88du 9-7-2014) et approuvé lors du premier conseil d’école.
Merci
de signer pour attester que vous en avez pris connaissance.
- ADMISSION ET SCOLARISATION
Admission
à l’école
Tous
les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en
cours doivent être présentés à l’école.
Dans
le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) , tout élève
en situation de handicap peut être inscrit dans l’école la plus
proche de son domicile.
L’admission
est faite par la directrice de l’école sur présentation du carnet
de santé et du certificat d’inscription délivré par Mr le Maire.
- FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La
fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément
aux textes législatifs y compris l’après midi pour les enfants de
petite section.
En
cas d’absence, il vous est demandé de prévenir l’école le
matin avant 9h, si possible en envoyant un courrier électronique
(vbprimaire@orange.fr) ou
en téléphonant. A son retour, l’absence fera l’objet d’une
note des parents mentionnant le motif (cahier de liaison).
A
compter de 4 demi-journées d’absences sans motif légitime ni
excuses valables durant le mois, la directrice saisit le Directeur
Académique des Services de l’Éducation Nationale sous couvert de
l’Inspecteur de l’Éducation Nationale en renseignant une fiche de
suivi pour manquement à l’assiduité.
*
Horaires
Pour
le respect de tous, il vous est demandé de respecter les horaires.
La
durée hebdomadaire est fixée à 24 heures : de 8H30 à 11H30
et de 13H15 à 16H15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’accueil
des élèves est assuré 10 minutes avant le début de chaque classe.
Ces
horaires peuvent être modifiés en cas d’activités pédagogiques
hors établissement.
*
Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Sur
proposition de l’équipe enseignante, les élèves peuvent
bénéficier d’APC , par groupes restreints d’élèves selon un
planning qui sera donné aux familles. Les familles devront alors
signer une autorisation de prise en charge pour chaque session.
*
Accueil
et remise des élèves aux familles
L’accueil
des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Les
enfants doivent attendre, à 8H20 comme à 13H05, que l’enseignant
de service leur fasse signe de pénétrer dans l’enceinte scolaire.
Sortie
des élèves à l’issue des classes du matin et du soir :
A
l’école maternelle, les enfants sont remis à leur famille ou aux
personnes nommément désignées par les parents par écrit, sauf
s’ils sont pris en charge par un service de garderie, de
restauration scolaire, auquel l’élève est inscrit.
A
l’école élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la
surveillance des enseignants dans la limite de l’enceinte des
locaux scolaires , sauf pour les élèves pris en charge par un
service de restauration scolaire, d’étude, de transport auquel
l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux
scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant
selon les modalités qu’ils choisissent.
Un
enfant ne peut sortir seul de l’école sur le temps scolaire et sur
le temps méridien.
- VIE SCOLAIRE
*
Récréation :
A
l’école élémentaire, les toilettes ne peuvent en aucun cas être
utilisées comme « lieu d’expérimentation » de jeux
d’eau ou servir de lieu de cache-cache.
L’utilisation
du parapluie pendant les temps de récréation est interdite pour des
raisons de sécurité.
Entre
8H30 et 16H15, les goûters, autres que les fruits frais, sont
interdits aux récréations.
Les
bonbons, chewing-gums, sucettes sont interdits à l’école (sauf
dans le cadre des anniversaires fêtés avec les enseignants). Dans
ce cas, ils ne doivent pas être mangés dans la cour de récréation.
Les
ballons, balles de tennis autre que ceux fournis par l’école sont
interdits.
Les
billes, calots (sauf « boulards »), cartes, petites
voitures sont autorisés. Néanmoins, le personnel ne sera pas tenu
responsable de la perte de ces objets personnels.
Les
objets de valeur sont interdits : si les enfants enfreignent
cette règle, l’école dégage toute responsabilité.
Le
téléphone portable est interdit à l’école.
*
sanction :
les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner
lieu à des réprimandes (isolement momentané et sous surveillance
d’un adulte). Un élève pourra être privé d’une partie de la
récréation à titre de sanction (sous surveillance d’un adulte)
*
Conflits
entre enfants / harcèlement:
Le
respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue
un des fondements de la vie collective et instaure la sérénité
nécessaire aux apprentissages.
Les
cas de conflits, de harcèlement portés à la connaissance des
enseignants seront traités selon le protocole établi par le
ministère de l’Éducation Nationale. En l’occurrence, les
conflits entre enfants ne doivent en aucun cas être gérés par
les parents. Ils sont réglés par les enseignants ou le cas échéant
par la directrice de l’école. Les parents sont tenus informés.
*
Matériel scolaire et vêtements :
Les
cahiers et les livres doivent être couverts et porter lisiblement
écrits le nom de l’enfant et la classe fréquentée.
Tout
livre perdu ou détérioré doit être remplacé par la famille.
Il
est demandé aux familles de marquer les vêtements, bonnets,
écharpes, manteaux de leurs enfants.
4. HYGIÈNE ET SECURITE
Selon
la loi en vigueur, l’interdiction de fumer et de vapoter dans les
lieux affectés à un usage collectif s’applique à toute
l’enceinte de l’école (lieux couverts ou non).
*
Hygiène
-
Les enfants présents à l’école doivent être en bon état de
santé et de propreté, faute de quoi ils pourront être reconduits
dans leur famille.
Nous
vous demandons de surveiller régulièrement la chevelure de vos
enfants et de traiter si besoin pour lutter efficacement contre la
prolifération des poux.
Aucun
médicament, même avec ordonnance, ne pourra être administré aux
enfants (sauf PAI : Projet d’Accueil Individualisé : cas
particulier)
*Sécurité
L’introduction
de matériel divers tels que cutters, couteaux etc… ou objets
présentant une menace pour l’intégrité physique des enfants est
prohibée.
Les
animaux domestiques (même tenus en laisse) ne pourront être
introduits dans l’enceinte scolaire que pour des raisons
pédagogiques et dans la mesure où ils ne présentent aucun danger
pour les élèves ni sur le plan sanitaire ni pour la sécurité.
5.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ÉDUCATIVE
Toute
personne intervenant dans l’école pendant le temps scolaire doit
respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation,
en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
5.1
Les
élèves
L’école
met tout en œuvre pour favoriser la réussite de tous les élèves
en créant les conditions les mieux adaptées aux apprentissages :
calme, attention,
soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves,
leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à
renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à
installer un climat scolaire serein.
Droits :
- Être accueilli de manière bienveillante et non discriminatoire ;
- Être protégé contre toute violence physique ou morale ;
- Ne subir ni châtiment corporel ni propos ou traitement humiliant ;
- Être respecté dans sa singularité ;
- Être informé du règlement de l’école
Obligations :
- Respecter les adultes et les autres enfants en toutes circonstances et quel que soit leur rôle dans l’école.
- Utiliser un langage approprié
- Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité
- Respecter les locaux et le matériel
5.2
Les
parents
Droits :
- Être représenté au conseil d’école et associé au fonctionnement de l’école.
- Être informé des résultats et du comportement scolaire de son enfant.
- Être reçu à sa demande (en prenant rendez-vous auprès de l’enseignant)
Obligations :
- Respecter l’assiduité scolaire et la ponctualité et ce, dès l’école maternelle, que ce soit pour les horaires d’entrée et pour ceux de sortie ;
- Respecter et faire respecter par son enfant les valeurs de l’école (laïcité, etc)
- La participation des familles aux réunions et rencontres auxquelles les invite l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.
- Faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes les relations et communications avec les membres de la communauté éducative ;
- Veiller à ce que les enfants aient une tenue vestimentaire appropriée à la vie et aux activités de l’école
5.3
Les
personnels enseignants et non enseignants
Tous
les personnels qui agissent au sein de l’école doivent être
garants du respect des principes fondamentaux du service public
d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
5.3.1
Ensemble
des personnels
Droits :
- Être respecté dans son statut et dans sa mission par tous les autres membres de la communauté éducative ;
Obligations :
- Appliquer le devoir de neutralité et de discrétion ;
- Respecter les personnes et leurs convictions ;
- S’interdire tout comportement, geste ou parole qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité ;
- Prendre connaissance du règlement intérieur d’école et s’engager à le respecter
5.3.2
Les
enseignants
Droits :
- Être respecté dans son statut et dans sa mission par tous les autres membres de la communauté éducative ;
Obligations :
- Respecter et faire respecter par les élèves l’ensemble du règlement intérieur d’école ;
- Assurer la surveillance et la sécurité des élèves en toutes circonstances selon l’organisation arrêtée au sein du conseil des maîtres.
5.3.3
Les
partenaires et les intervenants
Droits :
- Être respecté dans son statut et sa mission
Obligations :
- Respecter les principes généraux du règlement intérieur d’école ;
- Intervenir sous l’autorité et la responsabilité de l’enseignant de la classe en fonction du projet pour lequel l’intervention a été sollicitée.
Règlement
intérieur validé par le conseil d’école le : 1er décembre 2020
Transmis
à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et au maire.