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REGLEMENT INTERIEUR 2020 / 2021

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.
Il est établi à partir du règlement type départemental (circulaire n°2014-88du 9-7-2014) et approuvé lors du premier conseil d’école.
Merci de signer pour attester que vous en avez pris connaissance.

  1. ADMISSION ET SCOLARISATION

Admission à l’école
Tous les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école.

Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) , tout élève en situation de handicap peut être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile.

L’admission est faite par la directrice de l’école sur présentation du carnet de santé et du certificat d’inscription délivré par Mr le Maire.

  1. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs y compris l’après midi pour les enfants de petite section.
En cas d’absence, il vous est demandé de prévenir l’école le matin avant 9h, si possible en envoyant un courrier électronique (vbprimaire@orange.fr) ou en téléphonant. A son retour, l’absence fera l’objet d’une note des parents mentionnant le motif (cahier de liaison).
A compter de 4 demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice saisit le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale sous couvert de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale en renseignant une fiche de suivi pour manquement à l’assiduité.

* Horaires
Pour le respect de tous, il vous est demandé de respecter les horaires.
La durée hebdomadaire est fixée à 24 heures : de 8H30 à 11H30 et de 13H15 à 16H15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant le début de chaque classe.
Ces horaires peuvent être modifiés en cas d’activités pédagogiques hors établissement.

* Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Sur proposition de l’équipe enseignante, les élèves peuvent bénéficier d’APC , par groupes restreints d’élèves selon un planning qui sera donné aux familles. Les familles devront alors signer une autorisation de prise en charge pour chaque session.

* Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Les enfants doivent attendre, à 8H20 comme à 13H05, que l’enseignant de service leur fasse signe de pénétrer dans l’enceinte scolaire.
Sortie des élèves à l’issue des classes du matin et du soir :
A l’école maternelle, les enfants sont remis à leur famille ou aux personnes nommément désignées par les parents par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garderie, de restauration scolaire, auquel l’élève est inscrit.
A l’école élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignants dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires , sauf pour les élèves pris en charge par un service de restauration scolaire, d’étude, de transport auquel l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Un enfant ne peut sortir seul de l’école sur le temps scolaire et sur le temps méridien.


  1. VIE SCOLAIRE

* Récréation :
A l’école élémentaire, les toilettes ne peuvent en aucun cas être utilisées comme « lieu d’expérimentation » de jeux d’eau ou servir de lieu de cache-cache.
L’utilisation du parapluie pendant les temps de récréation est interdite pour des raisons de sécurité.
Entre 8H30 et 16H15, les goûters, autres que les fruits frais, sont interdits aux récréations.
Les bonbons, chewing-gums, sucettes sont interdits à l’école (sauf dans le cadre des anniversaires fêtés avec les enseignants). Dans ce cas, ils ne doivent pas être mangés dans la cour de récréation.
Les ballons, balles de tennis autre que ceux fournis par l’école sont interdits.
Les billes, calots (sauf « boulards »), cartes, petites voitures sont autorisés. Néanmoins, le personnel ne sera pas tenu responsable de la perte de ces objets personnels.
Les objets de valeur sont interdits : si les enfants enfreignent cette règle, l’école dégage toute responsabilité.
Le téléphone portable est interdit à l’école.
* sanction : les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes (isolement momentané et sous surveillance d’un adulte). Un élève pourra être privé d’une partie de la récréation à titre de sanction (sous surveillance d’un adulte)

* Conflits entre enfants / harcèlement:
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective et instaure la sérénité nécessaire aux apprentissages.
Les cas de conflits, de harcèlement portés à la connaissance des enseignants seront traités selon le protocole établi par le ministère de l’Éducation Nationale. En l’occurrence, les conflits entre enfants ne doivent en aucun cas être gérés par les parents. Ils sont réglés par les enseignants ou le cas échéant par la directrice de l’école. Les parents sont tenus informés.

* Matériel scolaire et vêtements :
Les cahiers et les livres doivent être couverts et porter lisiblement écrits le nom de l’enfant et la classe fréquentée.
Tout livre perdu ou détérioré doit être remplacé par la famille.
Il est demandé aux familles de marquer les vêtements, bonnets, écharpes, manteaux de leurs enfants.

4. HYGIÈNE ET SECURITE

Selon la loi en vigueur, l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique à toute l’enceinte de l’école (lieux couverts ou non).

* Hygiène
- Les enfants présents à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté, faute de quoi ils pourront être reconduits dans leur famille.
Nous vous demandons de surveiller régulièrement la chevelure de vos enfants et de traiter si besoin pour lutter efficacement contre la prolifération des poux.
Aucun médicament, même avec ordonnance, ne pourra être administré aux enfants (sauf PAI : Projet d’Accueil Individualisé : cas particulier)

*Sécurité
L’introduction de matériel divers tels que cutters, couteaux etc… ou objets présentant une menace pour l’intégrité physique des enfants est prohibée.
Les animaux domestiques (même tenus en laisse) ne pourront être introduits dans l’enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques et dans la mesure où ils ne présentent aucun danger pour les élèves ni sur le plan sanitaire ni pour la sécurité.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ÉDUCATIVE

Toute personne intervenant dans l’école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

5.1 Les élèves 
L’école met tout en œuvre pour favoriser la réussite de tous les élèves en créant les conditions les mieux adaptées aux apprentissages : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.
Droits :
  • Être accueilli de manière bienveillante et non discriminatoire ;
  • Être protégé contre toute violence physique ou morale ;
  • Ne subir ni châtiment corporel ni propos ou traitement humiliant ;
  • Être respecté dans sa singularité ;
  • Être informé du règlement de l’école

Obligations :
  • Respecter les adultes et les autres enfants en toutes circonstances et quel que soit leur rôle dans l’école.
  • Utiliser un langage approprié
  • Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité
  • Respecter les locaux et le matériel

5.2 Les parents 
Droits :
  • Être représenté au conseil d’école et associé au fonctionnement de l’école.
  • Être informé des résultats et du comportement scolaire de son enfant.
  • Être reçu à sa demande (en prenant rendez-vous auprès de l’enseignant)
Obligations :
  • Respecter l’assiduité scolaire et la ponctualité et ce, dès l’école maternelle, que ce soit pour les horaires d’entrée et pour ceux de sortie ;
  • Respecter et faire respecter par son enfant les valeurs de l’école (laïcité, etc)
  • La participation des familles aux réunions et rencontres auxquelles les invite l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.
  • Faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions dans toutes les relations et communications avec les membres de la communauté éducative ;
  • Veiller à ce que les enfants aient une tenue vestimentaire appropriée à la vie et aux activités de l’école

5.3 Les personnels enseignants et non enseignants
Tous les personnels qui agissent au sein de l’école doivent être garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
5.3.1 Ensemble des personnels
Droits :
  • Être respecté dans son statut et dans sa mission par tous les autres membres de la communauté éducative ;

Obligations :
  • Appliquer le devoir de neutralité et de discrétion ;
  • Respecter les personnes et leurs convictions ;
  • S’interdire tout comportement, geste ou parole qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité ;
  • Prendre connaissance du règlement intérieur d’école et s’engager à le respecter

5.3.2 Les enseignants
Droits :
  • Être respecté dans son statut et dans sa mission par tous les autres membres de la communauté éducative ;

Obligations :
  • Respecter et faire respecter par les élèves l’ensemble du règlement intérieur d’école ;
  • Assurer la surveillance et la sécurité des élèves en toutes circonstances selon l’organisation arrêtée au sein du conseil des maîtres.

5.3.3 Les partenaires et les intervenants
Droits :
  • Être respecté dans son statut et sa mission

Obligations :
  • Respecter les principes généraux du règlement intérieur d’école ;
  • Intervenir sous l’autorité et la responsabilité de l’enseignant de la classe en fonction du projet pour lequel l’intervention a été sollicitée.

Règlement intérieur validé par le conseil d’école le : 1er décembre 2020
Transmis à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale et au maire.